Règlement d’ordre intérieur disciplinaire

 

Règles non-négociables
Droits Devoirs Conséquences
J’ai le droit Je dois Si je ne respecte pas…
1. d’être respecté physiquement et moralement Respecter l’autre physiquement (pas de coups, bousculades, croche-pied, jet d’objets,  tirage de cheveux, crachats, …) et moralement (pas de harcèlement, menaces, racisme, moqueries, insultes, obscénités, vol, racket,…).
  1. rappel à l’ordre écrit
  2. mise à l’écart /privation de pause(s)
  3. réparation/réflexion
  4. convocation de l’enfant à la direction
  5. mot dans le journal de classe
  6. convocation du responsable légal
  7. retenue
  8. exclusion temporaire
2. de recevoir un enseignement de qualité Respecter les horaires ;

Venir au cours avec le matériel/la tenue nécessaire(s) ;

Respecter mon matériel, celui des autres et de l’école ;

Rendre mes travaux/documents complets à temps et à heure ;

Faire signer le journal de classe tous les jours ;

Respecter les consignes.

  1. rappel à l’ordre écrit
  2. mise à l’écart /privation de pause(s)
  3. réparation/réflexion
  4. convocation de l’enfant à la direction
  5. mot dans le journal de classe
  6. convocation du responsable légal
  7. retenue
  8. exclusion temporaire
3. d’évoluer dans un environnement sécurisé Ne pas sortir de l’école sans l’autorisation écrite du responsable légal ;

Ne pas me déplacer dans l’école sans l’autorisation de l’adulte ;

Arrêter de jouer au premier signal et être rangé pour le second ;

Ne pas m’attarder dans les toilettes et dans les endroits de passage ;

Marcher calmement dans les bâtiments ;

Me tenir correctement lors des déplacements. extrascolaires (bus, sorties de classe, …).

Garderie :

A la sortie de 15.25, déposer ma mallette sous le préau ou me rendre dans la classe des devoirs.

  1. rappel à l’ordre écrit
  2. mise à l’écart /privation de pause(s)
  3. réparation/réflexion
  4. convocation de l’enfant à la direction
  5. mot dans le journal de classe
  6. convocation du responsable légal
  7. retenue
  8. exclusion temporaire
4. d’évoluer dans un environnement propre et agréable Trier les déchets selon les consignes données ;

Maintenir les locaux propres ;

Me tenir sous le préau en cas de pluie ;

Respecter les espaces « jeu » et ne pas jouer dans les pelouses et le bac à sable quand le drapeau rouge y est planté.

Au repas :

Manger proprement et calmement tout en restant assis ;

Respecter les consignes concernant les feux lumineux ;

Ne pas quitter le réfectoire sans l’autorisation de l’adulte.

  1. rappel à l’ordre écrit
  2. mise à l’écart /privation de pause(s)
  3. réparation/réflexion
  4. convocation de l’enfant à la direction
  5. mot dans le journal de classe
  6. convocation du responsable légal
  7. retenue
  8. exclusion temporaire
5. d’avoir des effets personnels M’interdire tout objet électronique et de valeur (sauf autorisation d’un membre de la communauté éducative) ;

L’utilisation du GSM, smartphone et autre moyen de communication est interdite dans l’école et l’appareil reste sous la seule responsabilité de l’enfant.

  1. rappel à l’ordre écrit et confiscation
  2. mise à l’écart /privation de pauses et confiscation
  3. réparation/réflexion et confiscation
  4. mot dans le journal de classe  et confiscation
  5. convocation des parents
  6. retenue
  7. exclusion temporaire
6. de m’habiller selon mes goûts Me présenter dans une tenue correcte et décente, c-à-d :

– le dessus couvre et cache le ventre, le dos et le torse ;

– pas de couvre-chef dans les bâtiments ;

– les shorts et les jupes jusqu’aux genoux ;

– pas de signes ostentatoires.

  1. rappel à l’ordre écrit
  2. mise à l’écart / privation de pauses
  3. réparation/réflexion
  4. mot dans le journal de classe
  5. convocation des parents
  6. retenue
  7. exclusion temporaire

N.B. :

Ce ROI peut être modifié à tout moment par l’équipe éducative. Les modifications vous seront notifiées en temps voulu.

La gradation des sanctions peut être modifiée par les membres de l’équipe éducative suivant la gravité des faits.

 

Faits graves commis par un élève

 

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

 

  1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

 

  1. – tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
  2. – le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
  3. – le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  4. – tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
  1. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

 

  1. – la détention ou l’usage d’une arme.

 

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

 

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

 

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»